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Accueil du site > Mairie virtuelle > Actes d’état civil - demande en ligne

Actes d’état civil - demande en ligne

Télécharger les formulaires administratifs dont vous avez besoin :

Carte nationale d’identité, autorisation de sortie du territoire, livret de famille, déclaration de naissance, extrait de Casier judiciaire, carte électorale, passeport et visa, mariage Certificat de vie commune ou de concubinage, déclaration de décès, copie intégrale d’acte de décès, acte de naissance, recensement militaire (ou recensement citoyen), certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Cliquez sur le lien ci-dessous :

www.seves-taute.com/fr/servi..


Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Saint-Martin d'Aubigny

Type d'acte
Acte de Naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Lien de parenté



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