Service Public d’Assainissement non Collectif ( SPANC)

La compétence SPANC se situe désormais au pôle de La Haye

Coordonnées

Adresse : 20 Rue des Aubépines – 50250 LA HAYE

Tel : 02 33 07 11 79 (standard)

E Mail : spanc@cocm.fr

La technicienne SPANC ne reçoit que sur rendez-vous :

– le lundi matin de 8h30 à 12 h

– le vendredi après midi de 13h30 à 16h30 sur le site de la Haye

Prise de rendez-vous au standard de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche : 02 33 07 11 79

En cas de besoins exprimés, des permanences pourront être mises en place sur les sites de Lessay et Périers


TARIF SPANC 2018

A la suite de la fusion des 3 communautés de communes de La Haye, du canton de Lessay et de Sèves Taute, une harmonisation des règlements et des tarifs a été décidée. Le nouveau règlement du Service d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, ainsi que les nouveaux tarifs des redevances forfaitaires ont été validés par le conseil communautaire du 5 juillet 2018 et entreront en vigueur le 1er septembre 2018 :

INSTALLATIONS EXISTANTES :

– Diagnostic :    125 €

– Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien installation :  95 €

– Diagnostic suite à réalisation d’une installation sans avis du Spanc :   170 €

– Contrôle de bon fonctionnement en cas de vente  :   125 €

– Contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations de plus de 20 EH :    250 €

– Contrôle administratif annuel de la conformité des installations de plus de 20 EH :      25 €

MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION DANS LE CADRE D’UNE CONSTRUCTION NOUVELLE OU D’UNE REHABILITATION

– Contrôle de vérification de conception et d’implantation d’une installation : 60 €

– Contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux :    110 €

– En cas d’avis défavorable, la contre-visite :    80 €

Règlement :   SPANC 2018 Réglement du SPANC COCM

AIDE DE L’AGENCE DE L’EAU DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

S’adresser au service SPANC de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

<doc708|center>

Vous allez construire ?

Pensez à déposer en mairie, en même temps que votre permis de construire, votre dossier assainissement qui sera contrôlé par le prestataire de service du SPANC