Règlement de l’assainissement collectif
Délibération du 17 janvier 2023 – Assainissement collectif contrôle des raccordements
Délibération du 11 juillet 2023 – Assainissement collectif contrôle des raccordements
Règlement assainissement collectif
PLATEAU SPORTIF MULTI-SPORTS
Ce plateau multi-sports est en accès libre et gratuit.
Un règlement est disponible sur place pour l’utilisation du filet.
Cédric, vous accueille au restaurant – bar – épicerie
Du lundi au vendredi de 7h30 à 14 h et de 16h30 à 20 h
fermeture hebdomadaire le samedi
Le dimanche de 7h30 à 13h30
Ouvert tous les midis (sauf le samedi et dimanche)
Le soir sur réservation
Tél 02 33 47 39 20
RPI Feugères – Marchésieux – St Martin d’ Aubigny
ECOLE SEBASTIEN DOS SANTOS BORGES
Directrice : Mme Céline Tirard 02 33 47 92 01
Le Projet éducatif du territoire, PEDT
142 élèves au total
Classes de Saint Martin d’Aubigny
Mme Quesnel Maryline / 10 élèves de CP et 4 de CE1
Mr L’Homme Guillaume / 13 élèves en CE1
Il y a 8 classes de la maternelle au CM2 réparties sur les 3 communes.
Pour une inscription, munissez vous du :
Composition du conseil d’école 2023/2024 :
Syndicat des affaires scolaires :
Commune de Saint Martin d’Aubigny : Mme Karine CHAUVIN, Mme Céline BRUNETEAU, Mme Sophie ANGOT (parent d’élève), M. Germain SUBLIN.
Commune de Marchésieux : Mme Sabrina POISSON, Mme Maryline MARTIN, Mme Delphine BATAILLE, Mme Johana FERON parent d’élève), Mme Aurélie BOUETARD (parent d’élève).
Commune de Feugères : Mme Christine COMPERE, Mme Rose-Marie LELIEVRE, Mme Elodie LECLERC, M. Mathieu DAUVERS (parent d’élève).
Le 25 juin 2020, et suite au renouvellement des conseils municipaux, le syndicat des affaires scolaires s’est réuni et a procédé à l’élection de son bureau :
Présidente : Mme Christine COMPERE
Vice-Présidente : Mme Delphine BATAILLE.
Location salle de convivialité
Cette salle de convivialité, située à l’entrée du bourg, a une capacité de 160 personnes. Elle est équipée de matériel de collectivités
SALLE avec cuisine : 165 €
Des ARRHES d’un montant de 120 € seront demandés avant chaque location. La réservation sera actée uniquement après versement des arrhes.
Un chèque de caution de 200 € sera demandé à la remise des clés. Il sera rendu à la restitution des clés, si les consignes du règlement intérieur ont bien été respectées.
Utilisation salle le lendemain : 30 €
Utilisation électricité : 0,20 € du KW consommé à partir du 1er janvier 2013
Couvert complet : 0,70 €
CONTACT
Mairie de St Martin d’Aubigny
Location de la salle des aînés
Une autre salle d’une capacité d’accueil de 40 personnes, située en prolongement de l’ancien presbytère, existe sur notre territoire.
Pour cela, contacter Mme Françoise LEBOURG : 06.47.52.45.80 ou 02.33.07.24.50
Maison d'Assistants Maternels - "Les 1000 Pattes " 16 bis Village de l'Eglise - tél : 09 62 63 88 01
Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
– Mme Magalie LEBAILLY / MAM Graines de Bambins, 75 route de Saint Lô, 50190 Périers
Le ramassage s’effectue tous les lundis
Rappel : TRIER est un geste de civisme et c’est aussi offrir une deuxième vie aux objets usagers par le RECYCLAGE.
1er janvier 2022 : je trie, tu tries, nous trions
Depuis le 1er janvier 2022, la population habitant sur l’ancien canton de Périers est invitée à trier ses déchets. Ce secteur était le dernier de la communauté de communes à n’avoir pas passer le pas. C’est chose faite. Ainsi les sacs de couleurs jaunes sont venus épauler les sacs gris. Les sacs gris s’en trouvent allégés. Alors que les sacs jaunes remplacent désormais les conteneurs qui étaient placés près de l’atelier municipal. Seule la collecte du verre reste inchangée.
Cette déchetterie intercommunale se situe Route de Carentan à Périers.
Horaires d’ouverture :
Le Conseil général de la Manche met à votre disposition son réseau de lignes express pour vos déplacements.
Contact : 02 33 055 550
www.transports.manche.fr
La MSA et Familles Rurales du canton proposent un service de transport sur tout le territoire du canton, assuré par des bénévoles, à toutes personnes sans moyen de locomotion, non imposables sur le revenu et adhérentes à l’association.
Coordinatrice du service pour le secteur de Périers : Cécile Lenesley – TEL : 07 87 33 39 58
Coordonnées
Adresse : 20 Rue des Aubépines – 50250 LA HAYE
Tel : 02 33 07 11 79 (standard)
E Mail : spanc@cocm.fr
La technicienne SPANC ne reçoit que sur rendez-vous :
– le lundi matin de 8h30 à 12 h
– le vendredi après midi de 13h30 à 16h30 sur le site de la Haye
Prise de rendez-vous au standard de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche : 02 33 07 11 79
En cas de besoins exprimés, des permanences pourront être mises en place sur les sites de Lessay et Périers
TARIF SPANC 2018
A la suite de la fusion des 3 communautés de communes de La Haye, du canton de Lessay et de Sèves Taute, une harmonisation des règlements et des tarifs a été décidée. Le nouveau règlement du Service d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, ainsi que les nouveaux tarifs des redevances forfaitaires ont été validés par le conseil communautaire du 5 juillet 2018 et entreront en vigueur le 1er septembre 2018 :
INSTALLATIONS EXISTANTES :
– Diagnostic : 125 €
– Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien installation : 95 €
– Diagnostic suite à réalisation d’une installation sans avis du Spanc : 170 €
– Contrôle de bon fonctionnement en cas de vente : 125 €
– Contrôle périodique de bon fonctionnement pour les installations de plus de 20 EH : 250 €
– Contrôle administratif annuel de la conformité des installations de plus de 20 EH : 25 €
MISE EN SERVICE D’UNE INSTALLATION DANS LE CADRE D’UNE CONSTRUCTION NOUVELLE OU D’UNE REHABILITATION
– Contrôle de vérification de conception et d’implantation d’une installation : 60 €
– Contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux : 110 €
– En cas d’avis défavorable, la contre-visite : 80 €
Règlement : SPANC 2018 Réglement du SPANC COCM
Pensez à déposer en mairie, en même temps que votre permis de construire, votre dossier assainissement qui sera contrôlé par le prestataire de service du SPANC
CONDITIONS D’UTILISATION
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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